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Charte de Confidentialité

 

1.   Déclarations CNIL

     Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur est informé que :

  • le Site Internet a fait l'objet d'une déclaration CNIL n°1917704 ;

La Société s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.

 

2.    Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, situation professionnelle, situation familiale, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, coordonnées bancaires, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

 

3.    Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

 

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

 

4.    Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société LOKALOK, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 810920801, ayant son siège social au 13 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 94230 CACHAN.

 

5.    Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

 

(i)      Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,

(ii)    Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,

(iii)          Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,

(iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;

(v) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,

(vi)     Organiser des jeux concours et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,

(vii)   Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

(viii) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,

(ix)           Respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

 

6.    Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

 

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

7.    Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Dans le cas où vous le souhaiteriez, nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre accord à ce sujet lors de la collecte de vos données.

 

8.    Durée de conservation des données à caractère personnel

 (i)          Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

 

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

 

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de un an à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect et de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale si ce dernier est transformé en client.

 

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 

(ii)          Concernant les pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

 

(iii)      Concernant les données relatives aux données bancaires :

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Nous n’avons pas accès à ces données.

 

Les coordonnées « IBAN et BIC » sont stockées par la Société LOKALOK dans le but de procéder à des virements.

 

 (iv)  Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

 

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

 

9.    Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

 

10.    Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

 

-      adresse de courrier électronique : CONTACT@LOKALOK.COM

-      adresse de courrier postal : 13 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 94230 CACHAN

 

Il est rappelé que toute personne peut, s'opposer au traitement des données la concernant.

 

11.     Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

 

12.    Communication de coordonnées de tiers

  Si le Membre fourni à la Société LOKALOK les coordonnées du propriétaire bailleur ou gestionnaire du logement, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce tiers un consentement exprès pour permettre le traitement de ses données personnelles par la Société LOKALOK, données qui seront uniquement utilisées pour vérifier l’authenticité des annonces de logement publiées, au nom et pour le compte du membre ayant fourni à la Société ces coordonnées, un message électronique ou un appel téléphonique l'informant du contenu publié, de la Société et sur les Services proposés sur le Site. Le cas échéant, le Membre fournira ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive et en avertira la Société.

 

13.     Entrée en vigueur

           La présente charte est entrée en vigueur le 01 Septembre 2015